veto
je m\'oppose.
Ce mot désigne le droit d\'une personne ou d\'un groupe de s\'opposer à une décision ou à l\'entrée en vigueur d\'une loi.
---Reproduit de JURIFAX, Me Vincent Allard, avocat'
quotes[7]='Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l\'homme : ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l\'oppression.
---Déclaration des droits de l\'homme et du citoyen, 2 '
quotes[8]='L\'univers est une énorme injustice. le bonheur a toujours été une injustice.
---Jules ROMAINS ( Louis FARIGOULE, dit- , Les hommes de bonne volonté -Le tapis magique- '
quotes[9]='Il y a des semences de bonté et de justice dans le coeur de l\'homme, si l\'intérêt propre y domine.
---VAUVENARGUES -Luc de CLAPIERS, marquis de- , Réflexions et maximes '
quotes[10]='Il est bon quelquefois que les lois ne paraissent pas aller si directement au but qu\'elles proposent.
---MONTESQUIEU , De l\'esprit des lois '
quotes[11]='La peine de mort n\'a pas pour but de sauver la société, matériellement du moins. Elle a pour but de sauver -spirituellement- la société et le coupable. Pour que le sacrifice soit parfait, il faut qu\'il y ait assentiment et joie de la part de la victime.
---BAUDELAIRE -Charles- , Mon coeur mis à nu '
quotes[12]='Quand la bourse se rétrécit, la conscience s\'élargit.
---DU FAIL -Nicolas- , Contes et discours d\'Entrapel '
quotes[13]='
ultra petita
au delà de ce qui a été demandé.
Un tribunal ne peut décider ultra petita, c\'est-à-dire au delà des conclusions recherchées par la partie demanderesse.
---Reproduit de JURIFAX, Me Vincent Allard, avocat '
quotes[14]='Volenti non fit injuria.
On ne fait pas tort à celui qui consent.'
quotes[15]='Ubi lex non distinguit, nec nos distinguere debemus.
Là ou la loi ne distingue pas, l\'interprète ne doit pas distinguer.'
quotes[16]='
ultimatum
dernière chose.
Ce mot signifie une proposition précise qui n\'admet aucune contestation.
---Reproduit de JURIFAX, Me Vincent Allard, avocat'
quotes[17]='Que serait le justice sans la chance du bonheur ?
---CAMUS -Albert- , Actuelles I '
quotes[18]='Un délit généralisé devient bientôt un droit.
---LE BON -Gustave- , Aphorismes du temps présent '
quotes[19]='subpoena
sous peine de.
Il s\'agit du bref judiciaire ordonnant à une personne de se présenter devant un tribunal pour y témoigner. S\'il lui est ordonné d\'apporter avec elle des documents ou objets, on parle alors de subpoena
---Reproduit de JURIFAX, Me Vincent Allard, avocat '
quotes[20]='Summum jus, summa injuria.
Excès de Justice, Excès d\'injustice. '
quotes[21]='Summum jus, summa injuria.
Excès de Justice, Excès d\'injustice. '
quotes[22]='Res perit domino.
Les risques pèsent sur le propriétaire. '
quotes[23]='Res perit emptori.
Les risques pèsent sur l\'acheteur. '
quotes[24]='
subpoena
sous peine de.
Il s\'agit du bref judiciaire ordonnant à une personne de se présenter devant un tribunal pour y témoigner. S\'il lui est ordonné d\'apporter avec elle des documents ou objets, on parle alors de subpoena
---Reproduit de JURIFAX, Me Vincent Allard, avocat ' quotes[25]='
statu quo
dans l\'état où se trouvaient les choses.
Ces mots signifient l\'état constant ou inchangé d\'une situation.
---Reproduit de JURIFAX, Me Vincent Allard, avocat '
quotes[26]='Un bon partisan doit savoir prendre les nécessités de la manoeuvre pour les exigences de la justice.
---ROSTAND -Jean- , Carnet d\'un biologiste '
quotes[27]='Il veut tous nous juger les uns après les autres Il marmotte toujours certaines patenôtres Ou je ne comprends rien. Il veut, bon gré mal gré Ne se coucher qu\'en robe et en bonnet carré.
---RACINE -Jean- , Les plaideurs -I, 1- '
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